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Demande d’acte de naissance

Je souhaite recevoir un acte de naissance et vous fais parvenir les informations suivantes :

(Cette demande ne peut être traitée que pour les personnes nées à Marquette-en-Ostrevant)

Vous souhaitez obtenir (obligatoire)

copie(s)intégrale(s) d'acte de naissance

extrait(s) d'acte de naissance avec filiation

extrait(s) d'acte de naissance sans filiation

Nombre d'exemplaires (obligatoire)

Nom (obligatoire)

Prénom (obligatoire)

Date de naissance (obligatoire)

Nom et prénom du père (obligatoire)

Nom (de jeune fille) et prénom de la mère (obligatoire)

(renseignements obligatoires en application des dispositions du décret numéro 852-97 en date du 16 septembre 1997 ; à défaut un extrait sans filiation sera délivré)

Vous êtes (obligatoire)

le titulaire de l'acte

son père, sa mère

son conjoint

son fils, sa fille

autres (à préciser ci-dessous)

Si autre, merci de préciser

Votre nom (obligatoire)

Votre prénom (obligatoire)

Votre adresse (obligatoire)

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Ville (obligatoire)

Pays

Votre numéro de téléphone

Votre mail (obligatoire)

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Afin d’éviter une éventuelle usurpation d’identité, toute irrégularité manifestement constatée lors d’une demande d’acte de naissance est soumise d’office à M. le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Valenciennes.

septembre 2024 :

Rien pour ce mois

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